05/2006

STATUTS DU C.T.T. ROYAL ALPA  IXELLES BRUXELLES / BBW015

1) Le cercle de tennis de table dénommé C.T.T. ROYAL ALPA IXELLES BRUXELLES résulte de la fusion du C.T.T. LA PALETTE BRUXELLES, constitué à Schaerbeek le 21 janvier 1939, porteur de l'indice fédéral B15, de l'ALBERT C.T.T., constitué à Schaerbeek le 1er novembre 1948, porteur de l'indice fédéral B125 d’une part. Cette fusion a été votée par les Assemblées Générales tenues respectivement les 21 (B125) et 24 (B15) avril 1970 et du CTT Schaerbeek constitué à  Schaerbeek le                  , porteur de l'indice fédéral B156 d’autre part. Cette fusion a été votée par les Assemblées Générales tenues le 21 juin 2002. L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.  Il est fixé à 1050 Bruxelles, rue du Viaduc 82a.
2) L’association a pour but de promouvoir la pratique du tennis de table.
 
3) L’association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.  Le nombre des membres est illimité.  Il ne peut être inférieur à quatre.  Les membres effectifs sont obligatoirement affiliés à la Fédération Royale belge de tennis de table.  Les membres sympathisants sont ceux qui sont affiliés à la Fédération Royale belge de tennis de table par le canal d’un autre cercle.  Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits.

4) Les demandes d'inscription au cercle doivent être transmises à un membre du conseil d’administration.
Cette demande est examinée à la plus prochaine réunion du conseil d’administration; celui-ci s'entoure des garanties nécessaires avant de marquer son accord.  De toute façon, un stage d'au moins deux mois est exigé.  Le conseil d’administration est autorisé à refuser toute première inscription qui pourrait nuire aux intérêts ou à la bonne marche du cercle. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  Le conseil d’administration peut décider de l’exclusion d’un membre adhérent, après audition de celui-ci.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association.  Ils ne peuvent réclamer le remboursement de la cotisation ou d’une fraction de celle-ci, ni requérir l’inventaire, ni faire apposer des scellés, ni réclamer des comptes.
 
5) La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration, son montant maximal ne dépassant pas 250 euro.
Pour les membres effectifs, celle-ci comprend l'affiliation à la Fédération Royale Belge de Tennis de Table.
Le membre qui en fait la demande peut, sur accord du conseil d’administration, acquitter sa cotisation par fraction, étant entendu que la totalité de la cotisation annuelle demeure due.
Sur demande motivée, il pourra être accordée la remise d'une partie de la cotisation au membre qui, pour une raison de force majeure, ne participerait pas à l'activité du cercle pendant une certaine période.  Cette clause est cependant laissée à l'entière appréciation du conseil d’administration.
A défaut de paiement, les membres effectifs seront automatiquement réputés démissionnaires s’ils laissent sans suite une dernière invitation à régler les cotisations dans les quinze jours de l’envoi d’une lettre recommandée. La démission intervenue dans les conditions ci-dessus est constatée par le conseil d’administration. Elle entraîne notamment l’interdiction de participer aux compétitions d’interclub en cours.
 
6) Tout membre désirant obtenir sa démission ou son transfert doit en informer le Président ou le Secrétaire, par écrit, et se conformer aux règlements de la F.R.B.T.T.  Le membre effectif inscrit sur la liste des transferts est automatiquement considéré comme démissionnaire et est par conséquent interdit de vote aux assemblées générales.
 
7) Tout membre dont le comportement sera jugé par le conseil d’administration comme pouvant être préjudiciable à la bonne marche du cercle sera passible de sanctions prises par ledit Conseil d’administration.  Ces sanctions peuvent comporter: - le blâme - l'amende - la réalisation par l’intéressé d’une tâche de service commun ou la suspension temporaire; ces sanctions ne peuvent être prises qu'après que l'intéressé aura été convoqué pour comparution et entendu.
 

8) Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres.  Tout membre peut le consulter au siège social de l’association, ainsi que les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.  Il en fera la demande écrite préalable au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès.  La date de consultation des documents est fixée de commun accord, dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
9) Le conseil d’administration est composé de 5 administrateurs au moins et de 11 administrateurs au plus.  Ils sont élus à la majorité simple par l’assemblée générale.  Leur mandat est d’une durée de deux ans, et est renouvelable.   Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
 

Pour être éligible, il faut avoir 18 ans accomplis au moment des élections et compter un minimum d'un an d'affiliation au cercle.  Ces conditions doivent également être remplies pour la nomination aux postes de Sélectionneurs.

Les membres désireux de faire partie du conseil d’administration ou de devenir sélectionneur doivent poser leur candidature, par écrit, à l'adresse du Secrétaire, au plus tard huit jours avant l'assemblée générale statutaire.
Toutefois, si au jour de cette assemblée, il n'a pas été réuni les candidatures nécessaires, celles-ci pourront être recueillies verbalement par le conseil d’administration sortant.

Au cas où certaines fonctions ne peuvent être remplies par les membres élus, des membres n'ayant pas fait acte de candidature pourront être cooptés par le conseil d’administration en place, au mieux des intérêts du cercle.
Tout membre du conseil d’administration sera considéré comme démissionnaire d'office s'il n'a pas répondu à deux convocations consécutives, dont la seconde devra lui avoir été expédiée par voie recommandée.
Dans les séances où les membres du conseil d’administration siégeront en nombre pair, la voix du Président sera prépondérante en cas d'égalité des votes.

10) Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration des affaires de l’association et pour la réalisation de son but.  Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.  Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.  Ces administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de l’association.  Cet organe peut déléguer à un de ses membres la gestion journalière de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres.
Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire et le trésorier, agissant conjointement.  En tant qu’organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.  L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à leurs mandats.
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par un délégué à cette gestion, qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.

11) Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou du Secrétaire, ou à la demande d’au moins trois membres du conseil d’administration.  Le Secrétaire rédigera un procès-verbal de la séance.
Ce procès-verbal, à l'exclusion des questions de personne ou confidentielles, sera affiché au local; il en sera de même de toute communication intéressant les membres.

 
12) La désignation des joueurs et joueuses appelés à représenter le cercle dans les diverses compétitions de tennis de table est confiée à un ou plusieurs Sélectionneurs, choisis par le Conseil d’administration.  Les Sélectionneurs ne doivent pas nécessairement faire partie du Conseil d’administration du cercle.
 
13) Les démissions de membres du conseil d’administration et de Sélectionneurs devront être adressées, par écrit, au Président.

14) L’assemblée générale est constituée des membres de l’association.  Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra pas être porteur de plus d’une procuration.  Il ne pourra toutefois participer aux votes des assemblées générales ou être représenté par un autre membre qu’à la condition d’être en règle de cotisation pour l’année en cours.
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.  En tant que telle, elle dispose d’une compétence générale.
L’assemblée générale doit être convoquée dans les cas suivants :
1. Modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. La décharge à octroyer aux administrateurs
4. L’exclusion d’un membre
5. L’approbation des budgets et des comptes
6. La dissolution de l’association.

L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an, dans le courant du mois de septembre, aux jours et heures fixées par une convocation envoyée au moins 15 jours avant la date.  Les convocations peuvent être envoyées par courrier électronique aux membres titulaires d’une adresse électronique.

15) Dans les mêmes délais que ceux prévus pour l'assemblée générale statutaire, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le conseil d’administration, à son initiative ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins.
Dans le cas où la tenue d’une assemblée générale extraordinaire est demandée par les membres, celle-ci délibérera valablement pour autant que deux tiers des membres effectifs soient présents.
Dans le cas où le conseil d’administration demande la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
16) Les correspondances, communications, etc ... destinées au cercle doivent être adressées au Secrétaire, en dehors de ce qui doit, suivant les présents statuts, être adressé au Président.

17)  L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’exécution.  L’année sociale débute le 1 juillet et se termine le 30 juin.  A cette date, les écritures sont arrêtées et l’exercice clôturé.  Les vérificateurs aux comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
 

18) Les règlements de la F.R.B.T.T. sont appliqués au sein du cercle.
 
19) La dissolution du cercle peut être prononcée par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, les deux tiers des membres effectifs étant présents.
En cas de dissolution volontaire, l’actif est versé à une œuvre similaire désignée par l’assemblée générale ayant prononcé la dissolution, ou, en cas d’impossibilité, à une œuvre similaire désignée par le liquidateur nommé par l’assemblée générale .
 
20) Les propositions de modifications aux statuts doivent être transmises par écrit à l'adresse du Secrétaire, au plus tard huit jours avant l'assemblée générale statutaire.
Pour avoir force de loi, elles devront recueillir, lors du vote, au moins les deux tiers des suffrages exprimés.  Pour gouverne, les bulletins blancs ou nuls sont considérés comme inexistants.
Les nouveaux statuts entrent en vigueur le lendemain du jour où ils ont été votés.
 
21) Tous les cas non prévus dans les présents statuts sont tranchés par le conseil d’administration, avec appel à l'assemblée générale ordinaire suivante.  L'interprétation des statuts est de la compétence exclusive du conseil d’administration.
 
22) Tout membre du C.T.T. ROYAL ALPA BRUXELLES, par le fait même de son inscription, est censé avoir pris connaissance des statuts et règlements du cercle et s'engage à s'y soumettre sans restriction.